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La Loi AGEC prévoit en 2021 la création de fonds de réparation et de [[réemploi]] "financés par l'écocontribution payée par le consommateur lors de l'achat d'un bien relevant de la filière (Sénat, 2019).
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La Loi AGEC prévoit en 2021 la création de fonds de réparation et de [[réemploi]] "financés par l'écocontribution payée par le consommateur lors de l'achat d'un bien relevant de la filière' (Sénat, 2019).
  
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Sources:
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=== Sources ===
 
   Rapport d'information du Sénat, "Pour une transition numérique écologique", 24 juin 2020
 
   Rapport d'information du Sénat, "Pour une transition numérique écologique", 24 juin 2020

Version actuelle datée du 9 juillet 2021 à 17:20

Définition

La Loi AGEC prévoit en 2021 la création de fonds de réparation et de réemploi "financés par l'écocontribution payée par le consommateur lors de l'achat d'un bien relevant de la filière' (Sénat, 2019).

Voir aussi

Sources

 Rapport d'information du Sénat, "Pour une transition numérique écologique", 24 juin 2020