Éco-contribution

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La Loi AGEC prévoit en 2021 la création de fonds de réparation et de réemploi "financés par l'écocontribution payée par le consommateur lors de l'achat d'un bien relevant de la filière (Sénat, 2019).


Sources:

 Rapport d'information du Sénat, "Pour une transition numérique écologique", 24 juin 2020