Éco-contribution

Définition

La Loi AGEC prévoit en 2021 la création de fonds de réparation et de réemploi "financés par l'écocontribution payée par le consommateur lors de l'achat d'un bien relevant de la filière' (Sénat, 2019).

Voir aussi

Sources

 Rapport d'information du Sénat, "Pour une transition numérique écologique", 24 juin 2020