Obsolescence Programmée

De Wiki du Numérique Responsable

Définition

L'obsolescence programmée peut se définir comme l'ensemble des techniques par lesquelles on vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Il en existe de trois types :

  1. l'obsolescence matérielle
  2. l'obsolescence logicielle
  3. l'obsolescence comportementale

L’obsolescence matérielle est certainement la plus connues, et se décrit par une durée de vie réduite de l’équipement consécutivement à la panne, ou la détérioration prématurée d’une pièce jugée comme essentielle. Elle se traduit par une volonté de limiter la durée de vie d’un bien ou équipement après une durée limitée. Celle-ci constitue un délit depuis 2015 de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'obsolescence logicielle peut revêtir plusieurs types

-       soit elle ralenti le fonctionnement d’un terminal pour le rendre progressivement inutilisable

-       soit elle nécessite des composants et/ou performances matérielles qui ne peuvent pas être satisfaites

-       soit elle impose des incompatibilités logicielles qui empêche alors le fonctionnement de l’équipement

L'obsolescence comportementale (on parle parfois d’obsolescence culturelle ou esthétique) vise à rendre démodés un équipement dont une partie de l’usage tiens plus de la représentation sociale qu’il procure que d’un usage logiciel ou matériel. Le renouvellement pour le dernier smartphone à la mode en est l’incarnation parfaite … L’objet numérique répond ici à une loi marketing en rendant désuet des équipements en parfait état de fonctionnement.

Pourquoi l'obsolescence est-elle un problème ?

L’obsolescence dans le monde numérique a été longtemps considéré comme une conséquence naturelle au progrès technologique. Toutefois avec l’essor de la consommation des biens et des équipements numériques, cette obsolescence qui faisait la part belle aux renouvellements des matériels et logiciels nous pose désormais problème. En effet la consommation du numérique est tel que l’impact de la production des équipements électroniques épuisent les gisements des matériaux nécessaires à leur construction, et le renouvellement est tel que des quantités inconsidérées de déchets toxiques viennent polluer les sols.

On estime en France qu’un Français moyen produit jusqu’à 21 kg de déchets électroniques par an .

Selon, une étude menée par le constructeur fujitsu à propos d’un ordinateur de bureau standard[1], l'empreinte carbone est de 339 kg eq. CO2. Elle se décompose de la façon suivante :

  • Fabrication des composants : 302 kg eq. CO2
  • Transport : 34 kg eq. CO2
  • Assemblage des composants : 3 kg eq.CO2

L’Ademe estime que la production d’un écran plat émet 676 kg eq. CO2

Les chiffres concernant les impacts des smartphones ne sont nuèrent mieux : il ne faut pas moins de 70 matériaux pour construire un smartphone[2],

Obsolescence ce que dit la loi

Pour une protection du consommateur et de l'environnement contre une obsolescence programmée

L'obsolescence programmée se définit par "l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement". Le législateur a en effet souhaité protéger les consommateurs des industriels. Une protection inscrite dans la loi. Elle doit être distinguée du vice caché.

  • L'article L 441-2 du code de la Consommation donne la définition de l'obsolescence programmée et en interdit la pratique.
  • L'article L 454-6 du code de la Consommation énumère les sanctions applicables.

Sanction en cas d'obsolescence programmée

L'obsolescence programmée est une tromperie punie d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Cette amende peut être augmentée de manière proportionnelle aux avantages tirés du délit à 5% du chiffre d'affaires annuel calculé sur les trois dernières années. Les personnes physiques encourent des peines complémentaires prévues au code pénal. Il s'agit de l'interdiction :

  • D'exercer une fonction publique, une fonction professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
  • D'exercer une profession commerciale ou industrielle, d'administrer ou de gérer une entreprise commerciale ou industrielle.

Les deux interdictions peuvent être cumulées.

Comment lutter contre l'obsolescence

Indice de réparabilité

[3]Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de réparabilité est déployé sur 5 catégories de produits pilotes qui incluent les smartphones et les ordinateurs portables. Cet outil permettra au consommateur de savoir si son produit est réparable, et le niveau de dificulté pour le faire réparer. Il disposera ainsi d'un outil simple, accessible à tous et visuel. L'objectif d'ici 5ans est d'atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques.

Favoriser la réparation et l’utilisation des pièces détachées

Afin de faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire, le consommateur bénéficiera, lors de l’achat de son produit, d’une information sur la disponibilité et l’indisponibilité (nouveauté) des pièces détachées.

Voir aussi

Liens

Références